Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès d'Ines Bellahcene, entrepreneur individuel (EI), nom commercial MOOD, marque Az Zawja, 6 rue de Sévigné, 13090 Aix-en-Provence, France, SIREN 106 030 174 — RCS Aix-en-Provence 106 030 174, e-mail azzawjaa@gmail.com, téléphone +212 703 269 649 (WhatsApp) (ci-après « le Vendeur »).

Elles s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que la Cliente reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Les produits (sitars, khimars, abayas, accessoires) sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit.

Pièces « petits défauts » : ces pièces sont vendues à prix réduit avec un défaut visible, photographié et décrit sur la fiche. Ce défaut, porté à la connaissance de la Cliente avant l'achat, ne pourra pas être invoqué au titre de la garantie de conformité. Le droit de rétractation et les autres garanties légales s'appliquent normalement.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

[À confirmer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es en franchise en base de TVA, sinon ton numéro de TVA intracommunautaire]

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La Cliente sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande, qui vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec la Cliente, de données manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit ; la Cliente en est alors informée et, le cas échéant, intégralement remboursée.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : paiement en ligne sécurisé et/ou paiement en espèces à la livraison, selon la zone de livraison. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

En cas de paiement à la livraison, la Cliente règle le montant indiqué au livreur à la remise du colis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente, dans les zones et selon les délais et tarifs indiqués lors de la commande. Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard, la Cliente peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la Cliente lorsqu'elle prend physiquement possession des produits.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l'exercer, la Cliente nous notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à azzawjaa@gmail.com ou message WhatsApp), en utilisant si elle le souhaite le modèle de formulaire ci-dessous. Elle renvoie ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

Frais de retour : les frais directs de renvoi des produits restent à la charge de la Cliente.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de la Cliente ; en cas de paiement en espèces à la livraison, il est effectué par virement.

La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Échange : si la Cliente le préfère, un échange de taille peut lui être proposé dans le même délai, sous réserve de disponibilité.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention d'Ines Bellahcene, entrepreneur individuel (EI), MOOD / Az Zawja, 6 rue de Sévigné, 13090 Aix-en-Provence, France, azzawjaa@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : …

Numéro de commande : …

Nom de la cliente : …

Adresse de la cliente : …

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Date : …

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, elle n'est tenue d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne à la Cliente droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour elle. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la Cliente bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

La Cliente peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour elle, notamment lorsqu'elle supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou si elle supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Elle a aussi droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Elle n'est alors pas tenue de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Elle n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

La Cliente bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties : azzawjaa@gmail.com ou WhatsApp +212 703 269 649, en joignant des photos du défaut.

Pour toute question ou réclamation : azzawjaa@gmail.com — WhatsApp +212 703 269 649, du lundi au samedi. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

En cas de litige, la Cliente adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel tu adhères]

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas la Cliente de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. En cas de litige, la Cliente peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.